Nos conditions générales de vente
Généralités
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations commerciales et les commandes passées entre le client et le site Evolution Partner.
L’ensemble des points indiqués dans cette rubrique forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par l’acheteur et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
Le contact pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations sera effectué par courriel à info@evolutionpartner.com
En accédant à notre site et en l’utilisant, l’acheteur reconnaît être lié par ces conditions d’utilisation, qu’il déclare avoir lues et acceptées.
L’utilisation du site est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment à des fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite (sauf pour nos élèves EP/AICR/FICR. Merci de nous contacter pour connaître nos avantages.)
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer en tout temps les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le présent site. Il appartient à l’acheteur de les consulter régulièrement à l’adresse https://evolutionpartner.com/cgv/ afin de se tenir informé de tout changement.
Caractéristiques des articles
Les produits vendus sur le site, sont des produits de qualités, que nous avons testés et approuvé. Le site ne garantit pas la conformité du produit à sa description ou son illustration.
L’ensemble de nos produits sont disponible sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Le site peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’acheteur le montant qui aurait déjà été payé si un produit n’est plus disponible.
L’acheteur peut également demander à être informé lorsqu’un produit épuisé est de nouveau disponible.
Nous réservons le droit de limiter les quantités commandées de produits à une unité par personne concernant les produits disponibles en quantité limitée et les produits spéciaux. En cas de non respect nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser le montant payé.
Prix
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur votre confirmation de commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation de paiement par carte de crédit et/ou paypal. Nos prix sont fixes net en francs suisses. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix TVA comprise ou hors taxe. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique livraison du formulaire de commande.
Conclusion de la vente et paiement
Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » l’acheteur donne son consentement pour la commande des articles sélectionnés dans le panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l’email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.
Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) avec le compte Paypal de l’acheteur ou grâce à Stripe. Dans ce cas, le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation. L’acheteur peut également choisir d’effectuer le paiement par un transfert bancaire aux coordonnées reçues sur son email de confirmation.
Protection des données
Evolution Partner n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises de façon sécurisée sans que le site ne puisse y avoir accès.
Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Confirmation de commande
Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Le site livre en Suisse ainsi qu’en France, en Belgique et au Luxembourg. Pour d’autres pays, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@evolutionpartner.com afin d’obtenir un devis de frais de port. Attention en cas de livraison hors de Suisse, votre commande peut être sujette à des frais supplémentaires de douane et TVA de votre pays de domicile dont nous ne sommes pas responsables.
Les frais de port pour une livraison en Suisse s’élèvent à CHF 12.-, pour des colis d’un poids maximum de 2 kg par PostPac Priority, et CHF 10.- par Post Pac Economy. Si le colis dépasse un poids de 5kg, nous nous réservons le droit d’adapter les frais de port selon les tarifs pratiqués par la Poste Suisse à la date de la commande. Si l’acheteur désire un recevoir un colis contre signature, un coût supplémentaire s’ajoute.
Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en Suisse d’articles totalisant un montant supérieur à CHF 150.-.
Les offres spéciales de gratuité des frais de port sont annoncées spécialement sur le site.
La date d’expédition indiquée dans l’email de confirmation de commande est une estimation et n’engage pas le site. Tous les colis sont envoyés par la Poste.
Le site n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La vente est valablement exécutée et le site est déchargé de toute responsabilité dès la remise du produit à la poste ou à un transporteur.
Nous excluons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des informations erronées fournies par l’acheteur.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant la validation de chaque commande.
Les produits sont considérés livrés dès que le transporteur a remis le colis à l’acheteur en main propre, ou qu’il a déposé le colis dans la boîte aux lettres de l’acheteur, ou qu’il a déposé un avis afin que l’acheteur puisse aller chercher le colis dans son office de poste.
La majorité de nos articles sont livrés dans les 3 à 10 jours ouvrables, suivant votre commande. Certain produits, en fonction des variations de stock, selon les périodes, peuvent prendre jusqu’à 28 jours pour être livrés.
Garantie et droit de retour
Si la marchandise venait à ne pas convenir, Evolution Partner autorise le retour de marchandise, dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande, sauf en cas de mention « ne peut faire l’objet d’un retour », à condition d’avoir au préalable, dans un délai de 2 jours, envoyé une demande de retour à l’adresse info@evolutionpartner.com. Nous nous engageons à envoyer notre accord dans un délai de 24 heures. Les produits doivent être retournés tel que reçus, dans leur emballage d’origine et non utilisés à l’adresse suivante : Evolution Partner, Route des Lacustres 22, 1470 Estavayer-le-Lac.
Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
Pour des raisons d’hygiène, nous ne pouvons accepter de retour ou d’échanges de Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Vos obligations d’enregistrement
En s’inscrivant sur le site, l’acheteur certifie et garantit qu’il est autorisé à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations qu’il transmet lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont autorisées à créer un compte sur le site et à procéder à des achats de produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
Dans le cadre de l’enregistrement, l’acheteur s’engage à fournir des données exactes, précise, actuelles et exhaustives.
L’acheteur s’engage à mettre à jour tout changement d’adresse et autres modifications dans les meilleurs délais pour que les données restent exactes, précises, actuelles et exhaustives.
Si l’acheteur fournit des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de le soupçonner d’en avoir fournis, ou si nous avons des raisons de considérer par ailleurs qu’il a omis de se conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, nous avons le droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier de notre décision.
Compte, mot de passe et sécurité
L’acheteur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
L’acheteur s’engage à informer immédiatement le site de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à s’assurer de fermer son compte à l’issue de chaque session (déconnexion). Le site ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de la part de l’acheteur des conditions d’utilisation.
Contenu
Le contenu du site Evolution Partner vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le site. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, merci de nous contacter à info@evolutionpartner.com.
Tous partage de lien vers le site n’autorise l’acheteur à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque du site ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.
Evolution Partner se réserve le droit de demander à l’acheteur de retirer tout lien vers le site, sans avoir à justifier de ses raisons.
Modifications du service
Evolution Partner se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. L’acheteur convient que le site ne sera responsable envers lui ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et le site n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.
Le for juridique est situé à Estavayer-le-Lac, Suisse.